Éditeur du site
Nom : Mathis Carneiro
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 30 impasse des hibiscus, La Londe les Maures, 83250
SIRET : 939 499 224 00011
Adresse e-mail : mathiscarneiro.pro@gmail.com
Téléphone : 06 63 38 86 82
Hébergeur du site
Le site est hébergé par l’éditeur lui-même :
Serveur privé situé à l’adresse de l’éditeur.
Infrastructure : hébergement personnel sur Proxmox VE.
Nom de domaine enregistré via : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Mathis Carneiro, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
CGV
1. Caractéristiques essentielles des services proposés
Mathis Carneiro propose des prestations de services informatiques, incluant notamment :
Diagnostic et réparation de matériel informatique (PC, imprimantes, périphériques)
Maintenance préventive
Assistance à domicile ou à distance
Configuration de réseaux (Wi-Fi, routeurs, box)
Sauvegarde, récupération de données, installation de logiciels
Les prestations sont personnalisées selon la demande du client et peuvent faire l’objet d’un devis préalable.
2. Prix TTC en euros
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix sont indiqué dans la catégorie « Tarifs ».
3. Frais, date et modalités de livraison
Aucune livraison physique n’est effectuée. Les prestations sont réalisées :
Sur rendez-vous, à domicile ou à distance
Selon la disponibilité
Les frais éventuels sont précisés dans le devis (déplacement, matériel)
4. Modalités d’exécution du contrat
Le contrat est conclu dès validation du devis ou acceptation explicite de la prestation par le client (par email, SMS ou signature).
La prestation débute à la date convenue avec le client.
5. Modalités de paiement
Paiement immédiat à la fin de la prestation
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, chèques
Aucun escompte pour paiement anticipé
En cas de retard de paiement : indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (L.441-10 C. com) + intérêts légaux
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et avec l’accord exprès du client.
Sinon, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter.
Rétractation par email.
7. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Les prestations de service sont garanties pendant 30 jours contre les défauts d’exécution constatés (dans le cadre d’une intervention identique ou complémentaire, selon cas).
8. Garantie commerciale et service après-vente
Aucune garantie commerciale spécifique n’est proposée.
Le service après-vente (SAV) est assuré par Mathis Carneiro, sans coût supplémentaire pour les réclamations relatives à une intervention déjà réalisée.
9. Durée du contrat et résiliation
Chaque prestation fait l’objet d’un contrat ponctuel à durée déterminée, valable jusqu’à la réalisation complète de la mission.
Aucun abonnement ou contrat à reconduction tacite n’est proposé.
10. Caution, garantie ou engagement du client
Aucune caution ou garantie n’est exigée.
Le client s’engage à fournir un accès au matériel ou réseau concerné à la date convenue.
11. Durée minimale d’engagement
Aucune durée minimale d’engagement n’est imposée.
Toute intervention est ponctuelle et indépendante des autres.
12. Code de conduite
Aucun code de conduite spécifique ne s’applique.
13. Litiges – Médiation – Tribunal compétent
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à mathiscarneiro.pro@gmail.com.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du prestataire si le client est un professionnel, ou celui du client si consommateur.
Collecte de données et cookies
Conformément au RGPD, l’utilisateur est informé que :
Les données collectées via les formulaires (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
Ces données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
L’utilisateur peut demander la suppression ou modification de ses données en écrivant à mathiscarneiro.pro@gmail.com.
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Responsabilité
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